Les zones humides sont définies, par l’article 2 de la Loi sur l’Eau de 1992 codifié dans l’article L 211-1 du Code de l’Environnement, comme des :

terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, saumâtre ou salée de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l’année.

Cette définition a été complétée par l’arrêté du 1^er octobre 2009 modifiant l’arrêté du 24 juin 2008 précisant les critères de définition (pédologie et végétation) et de délimitation des zones humides.

GESOLIA intervient pour :

• délimiter les zones humides selon le « critère pédologique » en pratiquant des investigations de reconnaissance in-situ;
• mutualiser ses observations pédologiques avec un écologue partenaire s’il apparaît nécessaire de fournir une délimitation selon le « critère végétation » au regard du contexte du site et des exigences des services instructeurs;
• mettre en oeuvre de la séquence Eviter – Réduire – Compenser (=ERC).